Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Éditeur : H4LL4Y — Entreprise Individuelle. Voir nos mentions légales pour l'identification complète.

Définitions

• Biofibers — Plateforme web d’intelligence collective accessible à biofibers.net, orchestration multi-IA.
• CIA (Conseil d’Intelligence Artificielle) — Système multi-agents (GPT-4, Claude, Gemini, Perplexity, Grok) produisant des insights émergents par déduction abductive.
• PAPI (Prompt Architect Pro Iterator) — Atelier d’ingénierie de prompts : itération multi-modèles, coffre-fort API chiffré, scoring et audit de réponses.
• OSINT (Open Source Intelligence) — Brief quotidien automatisé : veille géopolitique, tech & finance via pipeline IA (n8n + LLM).
• Mode Light — Accès gratuit, 1 modèle IA unique, sans inscription.
• Mode CIA — Workflow multi-LLM complet : 5 experts + président, consomme des crédits.
• Utilisateur — Toute personne accédant à Biofibers, anonyme ou authentifiée.

L’utilisation de Biofibers vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Les modifications futures seront notifiées via la plateforme. Votre utilisation post-notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Services Fondamentaux

• Terminal conversationnel intelligent
• Routage automatique des requêtes (simple / medium / complexe)
• Orchestration multi-IA avec synthèse

Capacités du Conseil

• GPT-4o — logique & raisonnement structuré
• Gemini 2.5 — créativité & perspectives alternatives
• Perplexity — validation factuelle & sources
• Grok — analyse contrarian & défi des hypothèses
• Synthèse présidentielle convergente
• Suivi des coûts tokens en temps réel

Capacités PAPI

• Itération de prompts sur plusieurs modèles simultanément
• Coffre-fort API chiffré côté serveur (clés utilisateur)
• Scoring automatique des réponses (0-10)
• Mode NEURAL : utilisation des clés personnelles de l’utilisateur
• Export, historique et journal d’audit

Brief OSINT Quotidien

• Analyse automatisée de sources ouvertes (géopolitique, tech, finance)
• Génération quotidienne via pipeline n8n + LLM (Perplexity / Claude)
• Historique navigable avec citations sources
• Accès libre sans authentification

Limitations

Mode Anonyme (Light)

Aucune inscription requise. Interaction directe avec 1 modèle IA sans création de compte.

Mode Authentifié (CIA & PAPI)

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée

Interdictions

• Contenus illégaux ou incitant à la haine
• Malveillance, piratage, tentative d’intrusion
• Exploitation abusive, scraping, extraction massive
• Contenus toxiques, harcèlement, diffamation
• Manipulation ou jailbreaking des modèles IA
• Désinformation délibérée

Usages Encouragés

• Exploration scientifique & académique
• Résolution créative de problèmes
• Apprentissage & formation continue
• Recherche & développement
• Innovation sociale & sociétale
• Création artistique & littéraire

Nature des Réponses

Les réponses générées sont le résultat d’un processus computationnel. Elles ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers).

Émergence vs Garantie

Le système multi-agents produit des insights émergents par confrontation de perspectives. Toutefois, aucune garantie d’exactitude n’est fournie. Les analyses sont probabilistes et la qualité des réponses dépend directement de la requête formulée.

PAPI — Ingénierie de Prompts

PAPI permet d’itérer sur des prompts en confrontant les réponses de plusieurs modèles. Le mode NEURAL utilise vos propres clés API stockées dans un coffre-fort chiffré. Biofibers ne conserve pas vos clés en clair et ne les utilise jamais en dehors de vos requêtes explicites.

Traçabilité

• Identité de chaque modèle ayant contribué
• Coût en tokens par requête
• Logique de routage appliquée
• Limites budgétaires transparentes

Propriété Biofibers

Le code source, le design, l’architecture, les workflows et les logos de Biofibers sont la propriété exclusive de son créateur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus Utilisateurs

Vous conservez l’intégralité de vos droits sur les contenus soumis. Vous accordez à Biofibers une licence non-exclusive, limitée au traitement technique, stockage temporaire et analyse anonymisée.

Réponses IA

Les réponses générées sont des œuvres dérivées. Les modèles sous-jacents appartiennent à leurs créateurs respectifs. L’usage personnel est libre. Toute exploitation commerciale nécessite une autorisation spécifique.

Biofibers collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou monétisées. Vos requêtes sont transmises à des fournisseurs d’IA tiers pour traitement, dans le cadre décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez de l’ensemble des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Pour le détail des données collectées, des fournisseurs, des durées de conservation et de l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.

Limitations Techniques

• Interruptions de service (maintenance, panne, force majeure)
• Hallucinations IA & erreurs factuelles
• Pertes de données (conversations, historique)
• Incompatibilités navigateurs ou terminaux

Réponses IA

L’utilisation des réponses se fait à vos propres risques. Biofibers décline toute responsabilité pour les décisions prises, dommages directs ou indirects, pertes financières et conséquences juridiques résultant de l’utilisation des réponses.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Biofibers en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif du service ou de violation des droits de tiers.

Évolution

Biofibers se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour répondre aux évolutions technologiques, réglementaires, sécuritaires ou pour corriger des erreurs.

Notification

• Bandeau d’information sur la plateforme — 7 jours minimum avant entrée en vigueur
• Email de notification pour les utilisateurs CIA et PAPI
• Date de mise à jour visible en haut de cette page

Services

Biofibers peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, changer les modèles IA utilisés et ajuster la tarification.

Par l’Utilisateur

• Cessation libre à tout moment
• Suppression du compte via les paramètres
• Effacement RGPD complet sous 30 jours (prolongeable de 2 mois si complexité, Art. 12 RGPD)

Par Biofibers

Suspension immédiate sans préavis en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Fraude ou tentative de fraude
• Abus du service ou des ressources
• Non-paiement (modes CIA / PAPI)
• Requête légale ou judiciaire

Conséquences

• Accès immédiatement révoqué
• Crédits restants perdus et non remboursables
• Données supprimées conformément au RGPD
• Clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité maintenues

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français : Code civil, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Loi pour une République Numérique 2016, Code de la consommation.

Litiges

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée via [email protected]. À défaut d’accord dans un délai de 60 jours, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera seul compétent.

Nullité Partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une clause équivalente reflétant l’intention originale.

Biofibers propose les plans d’abonnement suivants :

• Agent (gratuit) — Accès basique, 1 modèle IA, sans inscription
• Analyste (4,90 €/mois) — Accès au module CIA complet (multi-agents)
• Architecte (4,90 €/mois) — Accès au module PAPI (ingénierie de prompts)
• Stratège (9,90 €/mois) — Accès CIA + PAPI combinés

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Durée et Renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d’un mois, renouvelés automatiquement par tacite reconduction. Aucun engagement minimum.

Résiliation

L’abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée.

Processeur de Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). Biofibers ne stocke aucune donnée bancaire — elles sont gérées exclusivement par Stripe conformément aux normes PCI DSS.

Moyens de Paiement

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (selon disponibilité)

Facturation

• Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement
• Les factures sont accessibles depuis l’espace personnel et envoyées par email à [email protected]
• Numérotation séquentielle : FA-001, FA-002, etc.
• Mentions obligatoires micro-entrepreneur incluses sur chaque facture

Mentions TVA

TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts. Les montants affichés sont nets de taxe.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Exercice du Droit

• Par email à [email protected] en indiquant votre volonté de rétractation
• Remboursement intégral sous 14 jours via le même moyen de paiement

Renonciation Anticipée

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent

• Médiateur — Médiation de la Consommation (CNPM — Confédération Nationale des Professionnels de la Médiation)
• Site — cnpm-mediation-consommation.eu
• Adresse — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Procédure

• Adresser d’abord une réclamation écrite à [email protected]
• En l’absence de réponse sous 30 jours ou de réponse insatisfaisante, saisir le médiateur
• Le médiateur rend un avis dans un délai de 90 jours

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr